Alexis Kauffmann est professeur de mathématiques de formation, aujourd’hui salarié à plein temps de l’association Framasoft, dont il est l’instigateur1. Framasoft est « un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier », selon la formule en tête du site internet de l’association.
Ce samedi 24 mai, à l’Ubuntu Party, Alexis Kauffmann a tenu une conférence intitulée « Logiciels libres et biens communs ». De quoi était-il question ?
On peut en donner une idée en abordant la notion de biens communs : en France, le Code Civil définit la notion de biens communs, par opposition aux biens propres de chacun des époux, à l’article 1401 qui traite du régime matrimonial2. Selon Wikipedia, la notion de bien commun était déjà étudiée chez les Grecs3.
De plus, la Romaine Lubrique, projet co-initié par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, œuvre pour la valorisation du domaine public. Voici quelques extraits de la plaquette de présentation de ce projet :« Nous envisageons le domaine public comme un formidable espace de liberté culturelle. (…)Nous envisageons le domaine public comme un bien commun dont nous devons tous prendre soin.(…)Nous envisageons le domaine public comme la règle, dont le droit d’auteur ne constitue que son exception temporaire», source http://romainelubrique.org/IMG/pdf/romaine-lubrique_presentation.pdf.
Dans l’interview d’une dizaine de minutes qu’il m’a accordé, Alexis Kauffmann est revenu sur le cœur de sa conférence, à savoir le lien entre les notions de logiciel libre et de bien commun.
Interview d'Alexis Kauffmann à l'Ubuntu Party de mai 20144
Petit texte de compréhension de l’interview
En France, la loi définit le domaine public par l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Au-delà de ces soixante-dix années, l’œuvre revient au domaine public, à ceci près, que dans les pays dits de « droit d’auteur », comme la France, le droit moral lié à l’œuvre ne peut faire l’objet d’une renonciation de la part des ayants-droits.
C’est donc l’existence du droit de la propriété intellectuelle qui implique qu’un logiciel libre ne l’est qu’accompagné d’une licence qui précise à quel(s) droit(s) l'(les) auteur(s) ou les ayants-droits renonce(nt), en laissant, selon la Free Software Foundation, au minimum les quatre libertés suivantes aux utilisateurs :
La loi définit le bien commun. La loi définit le domaine public. Le logiciel libre est définit par la loi. Le logiciel libre est un exemple de bien commun définit par la loi.
- considérables, consomptibles ( = se détruisant au 1er usage) ;
- ou non consomptibles, corporels(=relatifs à des choses matérielles).»
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