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Deuxième partie de l’interview de Madame Sanchez et de Madame Petit-Alberge de l’ARENE Ile-de-France

By on 2 juillet 2014 in Accueil, Dossiers, Un petit tour dans l’ARENE

Madame Petit-Alberge, cheffe de mission Plan Climat-Energie Territorial

Madame Petit-Alberge, depuis combien de temps travaillez-vous à l’ARENE ?
C.Petit-Alberge : Actuellement, j’assure le remplacement, depuis le mois de novembre 2013, de Sandra Garrigou, en congé maternité, au sein du pôle Energie-Climat. J’ai déjà travaillé à deux reprises à l’ARENE. Une première fois, avec Hélène Sanchez, en 2007, sur les thématiques de l’Agenda 211 et du développement durable. Une deuxième fois, l’an passé, afin d’accompagner la mise en place d’Agendas 21 dans des collectivités.

Pouvez-vous décrire en quoi consiste votre mission au pôle « Energie-Climat » ?
C.Petit-Alberge : Energie-Climat est un des quatre pôles de l’ARENE que nous avons présentés plus haut, donc nous sommes plusieurs à l’ARENE à occuper un poste « Energie-Climat ».

La mission dont je suis en charge traite plus particulièrement des collectivités qui se lancent dans des démarches territoriales de prise en compte des enjeux2 énergie-climat, donc qui mettent en place des plans climat-énergie territoriaux, ou PCET.

Nous proposons deux types d’accompagnement aux collectivités :

  • individuellement, nous rencontrons des collectivités que nous accompagnons tout au long de leur projet de PCET ;
  • un accompagnement collectif, où l’on traite plus de thématiques, grâce à plusieurs outils. Les principaux outils, ce sont les projets transversaux portés par l’Agence. Notamment, cette année, celui qui est mené avec Hélène Sanchez sur les enjeux de sensibilisation, d’éducation, dans les plans climats. Nous en menons d’autres avec les collègues sur les questions d’aménagement du territoire, notamment.

L’accompagnement collectif des collectivités existe également en concertation avec le réseau teddif3, dont l’ARENE est un membre fondateur, dans le cadre duquel nous proposons des sessions d’information, de sensibilisation, sur des thématiques énergie-climat et développement durable, à l’ensemble des collectivités franciliennes. Au sein du réseau teddif on retrouve de grands acteurs institutionnels d’Ile-de France : la DRIEE, ou Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie, l’ADEME, soit deux représentants de l’Etat sur la thématique environnementale, le Conseil Régional, nous, bien sûr, et l’association Etd ou Entreprises, Territoires, et Développement4, qui porte l’animation du réseau teddif.

L’accompagnement collectif consiste en des sessions de formations, d’information, des groupes de travail, de façon à répondre en même temps à tout le monde à une question commune.

Par exemple, le projet mené avec Hélène Sanchez5 fait parti de l’accompagnement collectif, puisque les ateliers auxquels nous convions les participants sont ouverts à tous6.
Un peu plus tôt je vous ai parlé de l’accompagnement individuel : c’est un peu le « bonus » de l’Agence. En effet, les collectivités qui se lancent dans un PCET rentrent dans un cadre légal, le PCET étant obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. En revanche, elles n’ont pas obligation à se faire accompagner pour la mise en place d’un PCET.

La Région a, elle, l’obligation de rédiger un SRCAE7 ou Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie. Ce document, institué par l’article L.222 du Code de l’Environnement, définit la politique air, énergie, climat, à l’échelle régionale. Tous les PCET d’une région doivent être compatibles avec le SRCAE.

Afin d’aider les collectivités à appréhender les thématiques, et de faciliter la diffusion des objectifs définis dans le SRCAE, la Région Ile-de-France a permis la création d’un poste d’accompagnement des collectivités dans l’élaboration et la mise en place de leur Plan Climat Energie Territorial, à l’ARENE.

Le PCET a, tout comme le SRCAE, été défini par la loi, n’est ce pas ?
C.Petit-Alberge : Oui, ils ont tous deux été créés par la loi n°2010-788 promulguée le 12 juillet 2010, plus connue sous le nom de Grenelle II, qui modifiait, entre autre, l’article L.222 du Code de l’Environnement.

C’est un peu comme une dynamique de poupées russes : des objectifs définis au niveau national, repris au niveau régional, et encore en dessous par les collectivités de plus de 50 000 habitants. Quant aux collectivités d’importance moindre, elle peuvent rentrer dans des démarches volontaires de préservation de l’environnement, et du climat.

D’ailleurs, les collectivités plus modestes sont incitées, lorsque par exemple elles font partie d’une communauté d’agglomération de plus de 50 000 habitants, à mettre en place des mesures de PCET, n’est-ce-pas ?

C’est souvent des points pour lesquels on vient nous voir : comment trouver l’articulation entre une intercommunalité de plus de 50 000 habitants et la ville cœur qui fait aussi plus de 50 000 habitants, et les communes plus réduite. C’est cet exemple que nous avions voulu illustré lors du mardi de l’ARENE consacré à l’éducation au développement durable8, avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, dont la ville principale, Meaux, comprend plus de 50 000 habitants, mais pas les dix-sept autres communes de l’agglomération.

Le SRCAE ne s’attaque qu’aux questions climat, air, énergie sur le territoire régional en définissant grades orientations et objectifs. Son échelon de déclinaison inférieur c’est le PCET, et il chapeaute l’ensemble des PCET de l’Ile-de-France (schéma régional). Il y a plusieurs schémas régionaux. Ainsi, le SRCE, ou Schéma Régional de Cohérence Ecologique, a été adopté récemment9. Il régit les questions de prise en compte de la biodiversité, de préservation des milieux naturels.

Quant au SDRIF, Schéma Directeur Régional Ile-de-France, c’est le document chapeau des schémas régionaux, il envisage le développement de la région à l’horizon 2050-2080, en tenant compte des différents axes de développement10.

Autrement dit, le Conseil Régional établit plusieurs documents afin de planifier sa politique et d’organiser la réflexion des collectivités territoriales franciliennes.

Lien vers la suite de l’interview de Madame Sanchez, cheffe de mission écocitoyenneté, et de Madame Petit-Alberge, cheffe de mission Plan Climat-Energie Territorial, à l’ARENE Ile-de-France : Regards croisés sur l’ARENE

Lien vers l’ensemble des articles du reportage de mai 2014 « Un petit tour dans l’ARENE ».

Notes:
1. « Etabli lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement en 1992 à Rio De Janeiro au Brésil (Sommet de la Terre), l’Agenda 21 est un guide de mise en œuvre du développement durable pour le 21ème siècle. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l’appliquer au niveau national, régional et local. L’Agenda 21 est structuré en 4 sections et 40 chapitres. », source http://wwwv1.agora21.org/rio92/A21_html/A21_1.html (le site Agora 21 est réalisé en partenariat avec l’Ecole des Mines de Saint-Etienne)

2. Enjeu : « ce que l’on peut gagner ou perdre dans une compétition, une entreprise », Le Petit Robert, 1994
3. « Créé en 2002, teddif (territoires, environnement et développement durable en Île-de-France) est une réponse commune de la DRIEE Île-de-France, de la direction régionale de l’Ademe, de l’Arene, du conseil régional Île-de-France et de l’association Etd pour faciliter l’appropriation des principes du développement durable par les collectivités. Le but est aussi de leur permettre de repérer et de mieux connaître les acteurs régionaux susceptibles de les guider dans leur démarche. », source http://www.teddif.org/spip.php?article1

4. « Réunissant intercommunalités, collectivités de tous niveaux, associations d’élus et réseaux nationaux, Etd constitue un lieu ouvert d’échanges et de débats entre tous les acteurs du développement territorial. L’observation des modalités de coopération entre collectivités est un axe majeur des travaux d’Etd, qu’il s’agisse de coopération entre collectivités de même rang à l’échelle de territoires plus vastes ou entre des collectivités de niveau différent. », source : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Decouvrir-Etd/Qui-sommes-nous3

5. Rappel : il s’agit de la contribution des acteurs de l’EEDD aux démarches PCET
6. Un premier atelier a déjà eu lieu le 8 avril 2014, dans le cadre des mardis de l’ARENE ; vous pouvez trouver une synthèse de ce mardi de l’ARENE, intitulé « Energie, climat, territoire : une éducation à faire? », ici. Ce mardi de l’ARENE a été l’occasion de présenter le travail en commun de Mesdames Sanchez et Petit-Alberge, ainsi que l’étude menée sur le sujet de la contribution des acteurs de l’EEDD aux démarches de Plan-Climat par l’ARENE avec Vivacités.

7. « Le SRCAE d’Île-de-France, élaboré conjointement par les services de l’État (DRIEE), de la Région et de l’ADEME en associant de multiples acteurs du territoire dans un riche processus de concertation, fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.(…)le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :

  • Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,

  • Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,

 

 

8. Voir note 6
9. Le « Schéma régional de cohérence écologique » (ou SRCE) est en France un nouveau schéma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l’eau imposé par la directive cadre sur l’eau. », source Wikipedia. « Un document-cadre intitulé  » Schéma régional de cohérence écologique  » est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l’Etat en association avec un comité régional  » trames verte et bleue  » créé dans chaque région. », source : article numéro L371-3 du Code de l’Environnement, consultable sur legifrance.gouv.fr « Afin de décliner l’engagement pris lors du Grenelle Environnement, un Comité opérationnel (COMOP) Trame verte et bleue a été créé et son animation confiée au sénateur Paul Raoult. Avec un mandat de plus de deux ans entre fin 2007 et début 2010, le comité a proposé le socle législatif et un cadre pour la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue. », source : http://www.trameverteetbleue.fr/outils-methodes/productions-comite-operationnel-trame-verte-bleue

10. « Document d’urbanisme d’échelle régionale, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région. Les autres documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plan locaux d’urbanisme, cartes communales ou documents en tenant lieu ) doivent être compatibles avec le SDRIF. », source http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-directeur-de-la-region-r1651.html

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